Aux États-Unis, la nouvelle définition fédérale du chanvre entrera en vigueur le 11 décembre 2026 au lieu du 12 novembre : un report d’un mois qui ne règle rien sur le fond, puisque le plafond de 0,4 mg de THC total par contenant menace aussi une partie des produits au CBD non psychotropes.
Les points :
Que prévoit la nouvelle définition du chanvre ? #
Depuis la loi agricole de 2018, le chanvre était défini aux États-Unis par une teneur inférieure à 0,3 % de delta-9 THC en poids sec. Cette rédaction a permis la vente de boissons, gommes et autres produits enivrants dérivés du chanvre, tant que le taux restait sous ce seuil.
Le texte adopté fin 2025, à l’initiative du sénateur Mitch McConnell, change la règle. Pour rester du « chanvre », un produit ne devra pas contenir plus de 0,4 mg de THC total (ou THCA) par contenant, comme le détaille le blog juridique du cabinet Dykema.
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Ce n’est plus un pourcentage, mais une quantité absolue par emballage. Un flacon d’huile « full spectrum », qui contient naturellement des traces de THC, peut ainsi dépasser le plafond même avec un taux très faible.
Pourquoi l’échéance a-t-elle été repoussée ? #
Le report n’a pas fait l’objet d’une loi dédiée. Il a été glissé dans la loi de financement provisoire de l’État fédéral, qui court jusqu’au 11 décembre. Selon Marijuana Moment, la Chambre des représentants l’a adoptée par 370 voix contre 48, après un vote du Sénat à 90 contre 6.
Au Sénat, un amendement du républicain Ted Budd visant à supprimer ce délai a été écarté par 61 voix contre 32. La Maison-Blanche soutenait le report, et l’agence AP confirme que le texte a été signé par Donald Trump en septembre.
Une exception demeure : les cannabinoïdes de synthèse, que la plante ne peut pas produire naturellement, redeviennent illégaux dès le 12 novembre. Le délai ne s’applique donc pas à tous les produits de la même façon.
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Les produits au CBD sont-ils concernés ? #
Oui, en partie. L’article de l’agence AP repris par PBS NewsHour le 3 octobre cite Jonathan Miller, avocat de l’U.S. Hemp Roundtable : le plafond de 0,4 mg interdirait aussi certains produits au CBD qui n’ont aucun effet enivrant, comme des lotions à usage cutané.
Les professionnels demandent donc une réglementation plutôt qu’une interdiction : réserver les produits enivrants aux plus de 21 ans, fixer un plafond de THC par emballage et interdire les composés importés. Le patron de Cornbread Hemp, dans le Kentucky, se dit prêt à accepter une limite de 5 mg, mais pas de 0,4 mg.
Quel poids économique est en jeu ? #
Un rapport du cabinet Whitney Economics publié en septembre, cité par AP, estime que l’interdiction pourrait faire perdre 28,3 milliards de dollars de ventes au détail, supprimer 225 000 emplois et priver les États de 2,1 milliards de dollars de taxes sur les ventes.
Ces chiffres viennent d’une étude commandée dans un contexte de lobbying et doivent être lus comme une estimation de la filière. Ils montrent néanmoins l’ampleur d’un marché né, en grande partie, d’une faille de la loi de 2018.
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D’ici le 11 décembre, la filière n’a donc qu’une marge de quelques semaines pour obtenir du Congrès un cadre de remplacement, faute de quoi le plafond de 0,4 mg s’appliquera tel quel.
Et en France, qu’est-ce qui change ? #
Rien directement : la loi américaine ne s’applique pas aux produits vendus en France. Le cadre européen reste plus strict sur un autre point, l’alimentation. Le ministère de l’Agriculture a rappelé le 20 mai 2026 que les denrées contenant du CBD, compléments alimentaires compris, ne sont pas autorisées au titre du règlement européen sur les nouveaux aliments.
Le même communiqué précise que les graines de chanvre, l’huile de graines et les feuilles destinées à l’infusion restent autorisées, à condition de ne pas être enrichies en CBD ou en autres cannabinoïdes. Les contrôles ont été renforcés.
Pour le consommateur français, la leçon américaine est surtout une invitation à vérifier l’étiquette et le certificat d’analyse d’un produit, en particulier pour les huiles « full spectrum » achetées sur des sites étrangers.
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Questions fréquentes #
Le CBD va-t-il être interdit aux États-Unis ?
Pas en tant que molécule. Mais à partir du 11 décembre 2026, un produit contenant plus de 0,4 mg de THC total par contenant ne sera plus considéré comme du chanvre, ce qui peut toucher des produits au CBD contenant des traces de THC.
Pourquoi deux dates, le 12 novembre et le 11 décembre ?
Le report au 11 décembre ne couvre pas les cannabinoïdes de synthèse, qui redeviennent illégaux dès le 12 novembre selon le texte voté en septembre.
Cette loi concerne-t-elle les boutiques françaises ?
Non. En France, c’est le droit européen et français qui s’applique, avec notamment l’interdiction des aliments au CBD rappelée par le ministère de l’Agriculture en mai 2026.
