THCP et législation française : Ce que vous devez savoir en 2025 #

Changements réglementaires récents concernant le THCP en France #

Depuis le 3 juin 2024, le THCP fait l’objet d’une interdiction totale sur le territoire français. Cette décision, portée par l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), s’inscrit dans la continuité du renforcement de la lutte contre les nouveaux cannabinoïdes synthétiques et semi-synthétiques. Le THCP, ou tétrahydrocannabiphorol, est dès lors assimilé à une substance illicite au même titre que le THC traditionnel ou certaines molécules de synthèse comme le HHC et le H4CBD.

Production, vente et consommation de THCP sont désormais strictement prohibées en France.
L’interdiction inclut l’ensemble des produits dérivés : huiles, résines, e-liquides, fleurs séchées et tout article susceptible de contenir ce cannabinoïde.
Les motifs invoqués par les autorités reposent sur une succession de rapports d’incidents liés à la consommation, incluant des cas d’intoxications graves (vomissements, anxiété aiguë, convulsions) et des suspicions d’addiction.

Cette décision, annoncée le 22 mai 2024 puis appliquée quelques jours plus tard, vise à prévenir les dérives observées avec la commercialisation rapide de ces substances à l’effet mal maîtrisé. Le secteur professionnel du CBD a été contraint de retirer immédiatement tous les produits contenant du THCP, sous peine de sanctions importantes.

THCP : différences légales entre cannabinoïdes #

La législation française distingue de façon stricte les cannabinoïdes autorisés et ceux interdits, en se basant sur leur structure moléculaire, leur origine (naturelle ou synthétique) et leur degré de psychoactivité. Le THCP est considéré comme illégal au même titre que le THC ou le HHC, tandis que le CBD reste autorisée sous réserve d’absence d’effet psychotrope et de respect des concentrations maximales fixées par la loi.

THCP : Interdit en France du fait de sa forte puissance pharmacologique et d’un profil d’effets secondaires jugés préoccupant.
THC : Molécule principale du cannabis récréatif, interdite en France, classée comme stupéfiant.
HHC et ses dérivés (H4CBD, HHCPO) : Interdits récemment pour cause de risques similaires au THC et d’apparition de formes de dépendance.
CBD : Resté légal à condition qu’il soit extrait de variétés de chanvre autorisées et que sa teneur en THC demeure inférieure à 0,3%.

La législation évolue rapidement pour adapter la réglementation à l’émergence de nouvelles molécules. Les autorités, s’appuyant principalement sur le principe de précaution et des données d’addictovigilance, placent en interdiction immédiate les molécules dont la dangerosité est avérée ou suspectée. Cette approche suscite de nombreux débats, notamment sur la distinction entre produits naturels et molécules de synthèse, ainsi que sur l’efficacité de la politique répressive actuelle pour protéger la santé publique.

Zonage légal : pays où le THCP reste accessible #

La situation juridique du THCP varie fortement à travers l’Europe et le reste du monde. L’encadrement de ce cannabinoïde n’est pas harmonisé au niveau international, ce qui génère une mosaïque réglementaire complexe où chaque pays adopte sa propre position selon son niveau de tolérance et son cadre de surveillance sanitaire.

En Italie, le THCP a un moment figuré parmi les molécules en vente libre dans certains magasins spécialisés, avant que les autorités ne commencent à s’interroger sur la nécessité de le classer à son tour comme substance interdite.
En Espagne, l’absence de réglementation spécifique autorise encore la commercialisation de certains extraits, bien que la situation reste évolutive et dépend fortement des régions autonomes.
Aux États-Unis, la légalité du THCP dépend des États et du respect du Farm Bill, qui régit les produits issus du chanvre contenant moins de 0,3% de THC. Certains États prohibent toutes les variantes synthétiques, d’autres tolèrent temporairement la vente de THCP dans des boutiques spécialisées.
Dans d’autres pays comme l’Allemagne ou la Suisse, le THCP est surveillé de près et pourrait basculer dans l’illégalité à brève échéance, au fil des révisions réglementaires motivées par l’essor des incidents sanitaires.

Ce contexte incite à une grande prudence avant tout achat, notamment en ligne, car une commande internationale peut exposer à des poursuites si le colis franchit la frontière française. La diversité des régulations est telle qu’aucun consommateur ne peut présumer de la légalité d’un produit sans une vérification rigoureuse de la loi locale et de ses évolutions parfois très rapides.

Risques juridiques liés à la possession ou la vente de THCP en France #

Depuis l’entrée en vigueur de l’interdiction du THCP, les risques juridiques sont majeurs tant pour les consommateurs que pour les professionnels. La qualification pénale du THCP en tant que stupéfiant entraîne l’application du régime de sanctions prévu par le Code de la santé publique.

La possession de produits contenant du THCP expose à des peines similaires à celles associées au cannabis classique : jusqu’à un an d’emprisonnement et 3750 euros d’amende pour usage simple, des peines renforcées en cas de trafic ou de récidive.
La vente, la détention en vue de la vente, ou la mise sur le marché du THCP peuvent entraîner des poursuites pour trafic de stupéfiants, crimes passibles jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 7 500 000 euros d’amende, voire davantage en cas de circonstances aggravantes (vente à des mineurs, association de malfaiteurs, etc.).
Les boutiques de CBD et les plateformes en ligne sont particulièrement ciblées par les contrôles de la DGCCRF et des services de police, notamment lors d’opérations coordonnées dans plusieurs grandes villes françaises depuis la mi-2024.

Les autorités recommandent aux professionnels d’effectuer une veille stricte sur la composition de leurs produits et de supprimer sans délai tout article suspect ou non conforme. Un certain flou subsiste sur la détection du THCP dans les produits dérivés, ce qui nécessite une vigilance accrue et la consultation régulière des mises à jour réglementaires. La traçabilité des lots, l’étiquetage précis et la transparence envers les clients deviennent incontournables pour limiter les risques juridiques.

Développements attendus et débats sur la législation future du THCP #

L’interdiction du THCP ne met pas un terme aux interrogations sur la gestion des nouveaux cannabinoïdes. Aujourd’hui, deux courants s’opposent : partisans d’une approche répressive élargie et ceux qui prônent une réglementation différenciée selon le profil de dangerosité réel et les avancées de la recherche biomédicale.

Des associations de consommateurs et certains acteurs de la filière du chanvre plaident pour une réévaluation régulière du statut des nouvelles molécules, en s’appuyant sur des études approfondies d’addictovigilance et sur le principe du contrôle encadré plutôt que sur une interdiction généralisée.
Les autorités sanitaires, de leur côté, avancent l’argument d’un manque de recul scientifique et le besoin de protéger la population face à des substances dont la puissance et la toxicité demeurent mal caractérisées.

On observe à l’échelle européenne une tendance à la convergence des systèmes de contrôle, notamment sous la pression de l’Agence européenne des médicaments qui milite pour un classement rapide des molécules à risque identifiées par le réseau d’alertes sanitaires. Cependant, des pays comme le Luxembourg ou les Pays-Bas s’orientent vers des dispositifs souples, privilégiant la taxation et le contrôle qualité, à contre-courant de la position française.

À notre sens, l’évolution du cadre légal autour des cannabinoïdes dépendra largement de la capacité des instances scientifiques à fournir des données robustes sur les risques réels, mais aussi de la montée des demandes sociétales pour des politiques plus nuancées et proportionnées. Les débats devraient donc se poursuivre avec intensité dans les prochaines années, en intégrant l’impact des expériences étrangères, l’expertise des toxicologues, et l’avis des professionnels du secteur.