THCP et législation française : Ce que vous devez savoir en 2025 #

Changements réglementaires récents concernant le THCP en France #

Le THCP a fait l’objet d’une attention particulière des autorités sanitaires françaises en raison de son puissant effet psychoactif et de rapports préoccupants liés à son usage. Le 3 juin 2024 marque un tournant majeur : la production, la vente et la consommation de THCP sont formellement interdites sur tout le territoire français.

L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) justifie cette décision par plusieurs incidents recensés dans son système d’addictovigilance. Les autorités ont constaté :

Une recrudescence d’effets secondaires sérieux, tels que des vomissements persistants, des convulsions et des crises d’anxiété aiguë.
Une incertitude sur la composition réelle des produits étiquetés THCP, rendant la maîtrise du risque pratiquement impossible pour le consommateur.
L’absence de recul scientifique solide concernant les conséquences à moyen et long terme de ce composé sur la santé.

Les enseignes spécialisées dans le CBD et dérivés du chanvre se retrouvent désormais dans l’obligation de retirer tout produit contenant la molécule THCP de leur catalogue. Nous observons d’ores et déjà un impact direct sur l’offre disponible, avec une recrudescence de contrôles et une vigilance accrue auprès des acteurs du secteur.

THCP : différences légales entre cannabinoïdes #

Le paysage réglementaire français distingue désormais clairement les différents cannabinoïdes en fonction de leurs propriétés psychoactives et de leur profil toxicologique. Le THCP, étant assimilé à une substance psychoactive aux effets notables et peu maîtrisés, rejoint la liste des composés strictement interdits au même titre que le THC (tétrahydrocannabinol) et certains dérivés comme le HHC (hexahydrocannabinol) ou le HHCPO.

À l’opposé, des substances comme le CBD (cannabidiol), dépourvues d’effets psychotropes significatifs, demeurent autorisées sous certaines conditions strictes :

Le CBD doit provenir de variétés de chanvre légales et ne pas contenir de THC au-delà du seuil réglementaire de 0,3 %.
Le THCP, même à l’état de traces, rend automatiquement le produit non conforme à la réglementation française.
Les molécules synthétiques nouvellement apparues (comme le H4-CBD, le HHCPO ou le THCA) sont désormais explicitement proscrites.

Ce cadre restrictif vise à garantir la sécurité du consommateur et à limiter les risques liés à la consommation de substances dont les effets réels restent encore peu étudiés. La France se veut l’une des juridictions les plus strictes sur la distinction entre substances illicites et cannabinoïdes autorisés.

Zonage légal : pays où le THCP reste accessible #

Malgré la fermeté des autorités françaises, la réglementation internationale demeure hétérogène. Le THCP reste légal ou partiellement toléré dans certains pays, ce qui alimente la complexité du marché européen et mondial. Les consommateurs et entrepreneurs doivent impérativement se renseigner sur la législation locale avant d’envisager l’achat ou la vente de produits à base de THCP.

La situation actuelle présente des disparités notables :

En Italie et en Espagne, la réglementation demeure ambiguë, permettant encore la mise en avant de certains produits contenant du THCP, sous réserve de formulations spécifiques et de l’absence d’infractions claires à la législation en vigueur.
En Allemagne et en Suisse, une approche plus prudente domine, avec des restrictions progressives et un suivi réglementaire accru.
Aux États-Unis, le THCP est accessible dans certains États grâce au vide juridique entourant les nouveaux cannabinoïdes, mais plusieurs autorités fédérales et locales surveillent de près le phénomène, susceptibles de renforcer leur cadre d’ici la fin de l’année.

La diversité des régulations complique donc fortement l’importation ou l’exportation de produits à base de THCP, renforçant l’exigence de vigilance pour toute opération transfrontalière. Les risques liés à la non-conformité, notamment lors de commandes en ligne, s’intensifient en raison des différences de cadre légal, ce qui rend l’information sur la législation locale incontournable.

Risques juridiques liés à la possession ou la vente de THCP en France #

Depuis la mise en application de l’interdiction en juin 2024, toute possession, vente ou distribution de THCP expose à des poursuites pénales sévères. Les sanctions encourues sont alignées sur celles prévues pour les substances classées comme stupéfiants, et ce, indépendamment de la quantité détenue ou vendue.

Les professionnels du secteur, boutiques physiques spécialisées ou plateformes de vente en ligne, sont particulièrement visés :

Les contrôles menés par les autorités, ciblant expressément les points de vente et les entrepôts, s’intensifient. Plusieurs commerces ont déjà subi des fermetures administratives et des saisies de stocks.
Les consommateurs identifiés en possession de produits contenant du THCP s’exposent à des poursuites, pouvant aboutir à des amendes significatives voire, dans certains cas, à des peines d’emprisonnement.
Le flou entourant certains produits dérivés rend la vigilance d’autant plus nécessaire : des contrôles en laboratoire peuvent révéler la présence de THCP même à l’état de trace, entraînant des sanctions immédiates.

La législation actuelle ne laisse pas de place à l’interprétation : la simple détention de produits contenant du THCP est assimilée à une infraction, sans distinction relative à l’intention ou au contexte d’usage.

Développements attendus et débats sur la législation future du THCP #

L’interdiction du THCP en France n’a pas éteint le débat sur la gestion réglementaire des nouveaux cannabinoïdes. Plusieurs experts, acteurs économiques et chercheurs s’interrogent sur la pertinence de mesures généralisées et sur l’absence de dispositifs de surveillance adaptés à l’évolution rapide du marché.

Les discussions actuelles portent sur :

La nécessité d’études cliniques poussées pour évaluer le profil de risque réel du THCP et d’autres cannabinoïdes récents.
Le risque de voir émerger des marchés parallèles ou de favoriser la circulation de produits de synthèse non contrôlés, en l’absence d’un cadre souple et adapté.
L’évolution des réglementations européennes, plusieurs États membres plaidant pour une harmonisation des politiques et un encadrement basé sur des données scientifiques plutôt que sur l’interdiction systématique.

L’avenir du statut légal du THCP dépendra fortement des résultats de la recherche clinique, de la pression exercée par les acteurs du secteur et de l’évolution des politiques publiques. Pour l’heure, la France privilégie une ligne de rigidité préventive, qui pourrait être réévaluée à la lumière de nouvelles données ou d’une concertation européenne plus approfondie.